Dans le cadre de vos demandes d’informations, de votre demande de crédit et de la gestion de la relation contractuelle, FNC FINANCES, en tant que responsable du traitement, collecte auprès de vous des données vous concernant. Ces données sont obligatoires à la bonne instruction de votre demande, à défaut, nous ne pourrons l’instruire.
Finalités de la collecte de donnée
Ces informations sont collectées afin :
- D’instruire et d’exécuter votre contrat : vos données feront l’objet de traitements à des fins d’octroi, de gestion du crédit, de gestion du risque, de gestion des impayés et du recouvrement, d’intermédiation en assurances, de gestion électronique des documents et d’études statistiques. Certaines conversations téléphoniques pourront être enregistrées à des fins de preuve. Le cas échéant, vos données (coordonnées, patrimoine et solvabilité) pourront être enrichies par des partenaires spécialisés pour sécuriser et recouvrer une créance impayée.
Vos données seront notamment utilisées à des fins de scoring: le scoring est un traitement d’aide à la décision basé sur des modèles statistiques utilisant des algorithmes afin de comparer votre situation avec celles de personnes ayant un profil similaire.
Des traitements de scoring sont utilisés dans le cadre de l’instruction de votre demande de crédit, de la gestion de celui-ci et de la relation commerciale avec le prêteur.
Les informations demandées pourront également servir à mettre à jour les données déjà détenues sur vous par FNC FINANCES pour les mêmes finalités que celles poursuivies initialement. Si vous êtes déjà client, des informations détenues par FNC FINANCES dans le cadre des contrats en cours pourront être utilisées dans le cadre de l’examen de la présente demande.
- De satisfaire à des obligations légales : Vos données feront l’objet de traitements à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gestion du risque opérationnel.
- En considération de l’intérêt légitime du responsable du traitement :
- Vos données feront l’objet de traitements à des fins de prévention des irrégularités afin de minimiser les risques de fraude : toute déclaration irrégulière de votre part fera l’objet d’un traitement destiné à la prévention, la détection et la gestion des irrégularités. Pendant la vérification, la demande de crédit est mise en attente. Suite à la vérification de vos informations, toute irrégularité avérée pourra entraîner le refus de crédits et/ou la suspension du droit d’utilisation de vos crédits ouverts antérieurement auprès de FNC FINANCES et pourra faire l’objet d’un partage de données avec les personnes habilitées des entités du groupe CMAF en charge de la lutte contre la fraude externe. Dans le cadre de ces traitements de prévention des risques de fraudes, des cookies et autres traceurs sont utilisés afin de permettre de collecter vos données de navigation et de configuration et de les regrouper sous la forme d’un identifiant technique (device finger printing). Ces données ainsi que celles demandées lors de l’instruction de votre demande peuvent être transmises de façon sécurisée, à notre partenaire fournisseur de la solution technique utilisée afin de les analyser et de les corréler avec les informations des autres utilisateurs de cette solution afin d’évaluer le risque de fraude lié à votre demande.
- Sauf si vous vous y êtes opposé, vos données seront utilisées à des fins d’animation et de prospection commerciale notamment via des traitements de profilage. Le profilage est un traitement d’évaluation permettant d’analyser, via la combinaison de données, ou de prédire certains éléments tels que vos centres d’intérêts, votre comportement, vos préférences (…). Des traitements de profilage sont utilisés afin de cibler les offres susceptibles de vous intéresser, les moyens et méthodes de communication à privilégier. Seront utilisées à des fins de profilage, toutes les informations collectées lors de vos demandes et au cours de la relation contractuelle et pré contractuelle (navigation sur notre site internet, conversations téléphoniques, mails, tchats, …).
- Certaines conversations téléphoniques ou vos tchats avec nos conseillers sont susceptibles d’être enregistrés à des fins de formation en vue de l’amélioration de la qualité de nos services. Elles seront également utilisées à des fins de profilage via des analyses sémantiques en vue de l’amélioration de la relation commerciale. Vous serez averti préalablement de cet enregistrement et aurez la possibilité de vous y opposer.
- Vos données pourront faire l’objet d’un traitement de lutte contre les incivilités, de traitements à des fins d’amélioration de l’expérience client (serveur vocal interactif, enquêtes de satisfaction…), de détection et de gestion de la clientèle en situation de fragilité financière (y compris via des traitements de profilage).
Collecte et destinataires des données
Les informations collectées sont majoritairement des informations que vous nous avez fournies directement. Certaines informations peuvent néanmoins être collectées auprès de tiers, vous en serez alors informés.
Dans le cadre de la procédure d’octroi du crédit et/ou des moyens de paiement, FNC FINANCES consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ainsi que le fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France.
Des informations vous concernant pourront en cas d’incident de paiement non régularisé, être transmises au FICP : vous disposez d’un droit d’accès à ces informations auprès des guichets de la Banque de France.
Certaines informations sont également transmises à des prestataires et mandataires pour la gestion et l’exécution de la présente offre. Les informations transmises sont uniquement celles indispensables à l’exercice de la mission confiée par FNC FINANCES au prestataire ou mandataire (liste disponible sur simple demande auprès du service consommateurs).
Elles pourront également faire l’objet d’un transfert vers un prestataire téléphonique tunisien ou marocain pour la gestion des appels, l’instruction des demandes, gestion des opérations liées au crédit et la prospection commerciale. Ces prestataires se sont engagés contractuellement à garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux. Vous pouvez sur simple demande auprès du service consommateurs, recevoir une copie de ces garanties.
Prospection commerciale
Sauf si vous vous y êtes opposés via la case figurant dans les formulaires de collecte de données : vous pourrez recevoir de notre part, ou de la part de nos partenaires des offres commerciales par courrier postal.
Vous pourrez également recevoir par mail et sms des offres commerciales concernant des produits ou services analogues à ceux souscrits.
Si vous l’avez accepté en cochant les cases figurant dans le paragraphe sur la collecte de votre mail, vous pourrez recevoir des offres commerciales de notre part par mail ou sms pour des produits ou services non analogues à ceux souscrits ainsi que des offres commerciales par mail de nos partenaires.
Durée de conservation des données
Vos informations seront conservées pendant toute la durée de relation contractuelle, jusqu’à extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant, à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait au prêteur.
Vos droits
Vous disposez :
- D’un droit au réexamen : en cas de refus de votre demande de crédit, vous disposez du droit de demander à Cofidis, un entretien avec un conseiller habilité à procéder au réexamen de votre dossier pour lui faire part de vos observations sur votre situation personnelle. Pour ce faire vous devez écrire à : DEMANDE DE REEXAMEN – LA CROIX 63300 THIERS ou par mail à : contact@fncfinances.com dans les 3 mois de la notification de votre refus,
- D’un droit d’accès relativement à l’ensemble des données vous concernant faisant l’objet d’un traitement par nos services,
- D’un droit de rectification en cas de données erronées,
- D’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander à recevoir dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies (données que vous nous avez déclarées et données générées par votre activité) si le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous y avez consenti. Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les données à un autre responsable de traitement,
- D’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins marketings. Vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos données via la case à cocher ou à tout moment en contactant le service consommateur ou dans la rubrique « préférences de contact »,
- D’un droit d’opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous (pour l’exécution de votre contrat de crédit), pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données,
- D’un droit à l’effacement de vos données. Les données vous concernant sont conservées pendant la durée mentionnée ci-dessus. Vous pouvez néanmoins demander à ce que certaines données soient effacées si l’un des motifs suivant s’applique :
- Elles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées.
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif pour que nous conservions les données
- Les données vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Nous étudierons votre demande et nous y répondrons sauf si nous sommes tenus de conserver les données pour satisfaire des obligations légales ou pour permettre d’éventuelles actions en justice,
- D’un droit à la limitation des traitements. Lorsque vous demandez la rectification ou l’effacement de vos données ou que vous vous opposez au traitement, celles-ci, durant le temps de l’examen de votre demande par les services concernés (maximum 1 mois), vous pouvez demander à ce que les traitements soient limités ainsi que si nous ne conservons vos données que pour d’éventuelles actions en justice. Les données vous concernant ne pourront alors être traitées qu’avec votre accord sauf pour d’éventuelles actions en justice,
- Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits). Ces différentes demandes (en dehors du droit au réexamen), doivent s’exercer auprès du SERVICE CONSOMMATEURS FNC FINANCES LA CROIX 63300 THIERS ou par e-mail contact@fncfinances.com ou via la rubrique « exercice de mes droits ».
FNC FINANCES a nommé un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante contact@fncfinances.com.
En cas de désaccord et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Politique de conservation des données
Principe
FNC FINANCES ne conserve vos données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif qui a conduit à la collecte. La durée de conservation des données dépend donc de la nature des données traitées et des finalités poursuivies.
Lorsque l’objectif est atteint, les données doivent néanmoins être conservées jusqu’à l’extinction des délais de conservation imposés par des lois ou des règlements. Vos données ne peuvent alors n’être consultées que par des personnes spécifiquement habilitées. A l’issu de ces délais, nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation de vos données.
Données personnelles relatives à un prospect
Si vous n’êtes pas notre client mais que vous avez fait une demande d’information ou une demande de produit ou de service, vos coordonnées (noms, prénoms, adresses, numéro de téléphones, date et lieu de naissance et e-mails) sont conservées afin de pouvoir vous proposer nos offres (si vous en êtes d’accord) pendant 3 ans, soit après le dernier contact avec vous, soit après leurs collectes en cas d’absence de contact ultérieur.
Vous pouvez demander leur suppression avant l’expiration de ce délai.
Données personnelles collectées à des fins pré-contractuelles
Lorsque vous êtes entrés en contact avec nous pour une demande de produit ou de service et que votre demande n’a pas été suivie d’une souscription (annulation ou refus), les informations que vous avez pu nous fournir (situation personnelle, informations financières…) ainsi que le cas échéant le refus et les analyses qui y sont attachées sont conservées 6 mois à compter de la date de leur collecte ou de la décision.
En cas de demande ou de simulation internet interrompue ou abandonnée, les données collectées via des cookies sont, si vous les avez acceptés, conservées pendant 30 jours.
En cas de fraude avérée, les données d’identification du fraudeur et les données relatives à la fraude sont conservées au maximum pendant 5 ans à compter de l’inscription dans la liste des fraudeurs avérés.
Données personnelles de nos clients
Les informations vous concernant et concernant votre produit ou service sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables :
- Conformément aux règles liées à la prescription civile et commerciale, les données relatives au produit ou service détenu seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale (clôture du compte, remboursement intégral des sommes dues, terme de la procédure judiciaire…).
- En cas de contentieux lié à une situation d’impayés, les données pourront être conservées pendant une durée équivalente à la durée de validité du titre exécutoire obtenu à votre encontre soit une durée minimale de 10 ans à compter de la délivrance de celui-ci.
- Conformément au code de commerce, les documents comptables, pièces justificatives et les données qui y sont attachées sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ou de la clôture de votre contrat.
- Conformément au pack de conformité bancaire de la CNIL, les données relatives à une fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d’inscription dans la liste des fraudeurs avérées.
- Conformément au code monétaire et financier relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pièces et documents réunis au titre de la vigilance sont conservés 5 ans à compter de la fin de la relation.
- Conformément à l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié, les preuves d’interrogation du FICP sont, en cas de refus ou d’abandon, supprimées après consultation. En cas de souscription au produit, elles sont conservées pendant 5 ans après clôture du contrat. L’inscription au FICP est levée après 5 ans au maximum ou dès remboursement de la dette.
Des délais spécifiques sont appliqués dans le cadre de certaines opérations/ situations conformément à la réglementation ou aux recommandations de la CNIL :
- Les données liées à la gestion des incivilités sont conservées pendant 1 an à compter de la fin de l’année durant laquelle l’incivilité s’est produite.
- Les données issues de l’espace client sont conservées pendant 5 ans à compter de la suppression de l’accès à cet espace ou 6 mois après clôture du contrat
- En cas de paiement de vos mensualités par Carte Bancaire, le numéro de celle-ci est conservé pendant 15 mois à compter de la date de débit.
Conversations téléphoniques
Les enregistrements des conversations téléphoniques à des fins de formation et d’amélioration de la qualité du service sont conservées pendant 6 mois sauf si vous vous êtes opposés à l’enregistrement.
En cas d’utilisation du tchat, la conversation est conservée pendant 6 mois.
Informations cookies et paramétrages
1. Qu’est-ce qu’un cookie et/ou un traceur ?
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce site, des cookies et autres traceurs peuvent être installés ou servir à accéder à des informations contenues sur votre équipement terminal.
Le terme cookies recouvre plusieurs technologies tels que :
- Les cookies http,
- Les cookies « flash »,
- Empreinte unique du terminal,
- Les pixels invisibles,
- Tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, (adresse MAC, numéro de série, identifiant unique de terminal (IDFV), etc.).
Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous visitez notamment un site Internet. Il existe deux types de cookies : cookies first party : déposé par « Cofidis » et les cookies third party déposées par des sociétés tierces.
Les pixels invisibles sont des fragments de code. Ils prennent la forme d’une image graphique minuscule, invisible par l’internaute, sur une page Internet ou dans un courriel. Ils peuvent reconnaître certains types d’informations et notamment lorsqu’un Pixel est utilisé dans un email, l’heure et la date de la consultation de l’email. Lorsqu’il est placé sur une page internet, il peut également fournir une description de la page sur laquelle il est placé.
Les empreintes uniques des équipements permettent d’identifier un utilisateur de façon unique sur un site web ou une application mobile. Elles sont calculées à partir des caractéristiques techniques de son navigateur.
2. Pourquoi utiliser des cookies ?
Sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, différents types de traceurs peuvent être déposés :
- Ces cookies sont requis pour le fonctionnement basique du site. Ils permettent d’utiliser le site , de personnaliser votre interface utilisateur (choix de la langue par exemple), de choisir les cookies déposés sur votre équipement. Ces cookies sont indispensables à votre navigation. Vous pouvez les paramétrer via votre navigateur, mais cela pourra empêcher l’accès à certains services ou dégrader votre expérience utilisateur.
- d’enregistrer vos choix concernant le dépôt de cookies< (TC_PRIVACY)
- Certains cookies (tag) ou autres traceurs permettront également de collecter les données relatives à votre navigation, votre connexion, votre compte, à l’empreinte digitale de l’appareil, au paiement et aux données renseignées dans le formulaire. Le cas échéant ces données pourront être regroupées sous la forme d’un identifiant technique afin d’effectuer des traitements de prévention de la fraude notamment afin de prévenir les usurpations d’identités. Les données ainsi collectées serviront à établir par l’intermédiaire de notre prestataire Threatmétrix , un score de probabilité de fraude en ce compris le niveau de réputation observée sur certaines de ces mêmes données chez les partenaires financiers utilisateurs de la solution Threatmétrix.
Vous pouvez consulter la politique de protection de la vie privée de ces tiers :
– Cookies de prévention des fraudes :
Threatmétrix : https://risk.lexisnexis.com/group/processing-notices/threatmetrix - Des cookies de mesures d’audience :
- Cookies de mesure d’audience nécessaires au fonctionnement du site :
Ces cookies permettent uniquement de produire de façon anonyme des statistiques, volumes de fréquentations et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours …) afin d’améliorer l’ergonomie, la performance et l’intérêt de notre site ainsi que de faciliter votre navigation en en organisant le contenu et en détectant les problèmes de navigation. Ils sont strictement limités à la seule mesure de l’audience sur le site pour le compte exclusif de « FNC FINANCES ». Ils ne donnent pas lieu à des recoupements avec d’autres traitements ne sont pas transmis à des tiers et ne permettent pas le suivi global de votre navigation. Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement. - Cookies de mesure d’audience soumis au consentement :
Ces cookies permettent d’établir des suivis d’audience, suivi global de votre navigation afin d’identifier les dysfonctionnements éventuels du site, les améliorations à apporter et de mesurer les performances de nos campagnes marketing. Ces cookies peuvent également nous permettre de mesurer l’audience de nos communications électroniques et disposer d’informations sur la réception et l’ouverture de nos envois. Ces données pourront faire l’objet de recoupement de données avec la base client « FNC FINANCES » et/ou de transmission à des tiers afin notamment de réaliser des études et analyses de nos parcours de souscription et de vos comportements de navigation. - Cookies de mesure d’audience exemptés de consentement :
Notre site utilise le traceur de notre partenaire AT Internet afin de mesurer l’audience de nos services (les statistiques peuvent être par exemple : le nombre de visites, de pages consultées, le temps passé sur le site, la région de connexion, le type d’appareil et de navigateur utilisé, etc.).
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, complétée par la délibération de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, ce traceur peut, sous certaines conditions, entrer dans la catégorie des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de nos services et bénéficier d’une exemption de consentement.
En consentant au dépôt et à la lecture du traceur AT Internet, vous nous permettez de mesurer l’audience des contenus présents sur le site internet ou l’application utilisé et d’en améliorer le fonctionnement à partir des données de navigation et de profil vous concernant.
En ne consentant pas au dépôt des traceurs AT Internet, notre mesure d’audience est limitée aux critères définis par la CNIL pour être exemptée de consentement ; ainsi, les données utilisées ne permettent que la production de statistiques de visite de nos sites et contenus anonymes.
Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’activation du traceur de mesure d’audience exempté de consentement sur votre navigateur et votre terminal en cliquant sur le bouton ci-dessous.
L’opposition au dépôt du traceur de mesure d’audience AT Internet exempté de consentement entraînera le dépôt d’un traceur signalant votre opposition. Ce traceur n’entraîne pas de collecte de donnée et sera conservé pendant une durée de treize mois sur le navigateur et le terminal utilisé.
Je m’oppose au dépôt du traceur de mesure d’audience. Oui Non
- Cookies de mesure d’audience nécessaires au fonctionnement du site :
- Cookies de personnalisation de contenu :
Afin d’améliorer votre expérience et les performances du site, nous testons différentes versions de mise en page auprès de différents groupes d’utilisateurs. Ces cookies permettent également de personnaliser l’affichage de nos produits et de nos services en considération de vos préférences et des pages de notre site précédemment consultées. Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement. - Cookies permettant l’affichage de vos simulations en cours :
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3. Les cookies émis par des tiers
L’émission et l’utilisation de cookies tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Notre site est également susceptible de comporter des éléments de partage émanant de tiers (boutons applicatifs de réseaux sociaux) qui vous permettent de partager des contenus via des réseaux sociaux (boutons « partagez », « j’aime », « tweeter » …).
Si vous interagissez au moyen de ces boutons, les informations correspondantes sont transmises au réseau social concerné et publiées sur votre profil. De plus, lorsque vous visitez une page de notre site sur laquelle figure un de ces boutons applicatifs, le réseau social concerné peut associer cette visualisation à votre profil et ce même en l’absence de connexion sur ce réseau.
Vous pouvez exercer vos choix et prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation résultant des boutons applicatifs présent sur notre site auprès de ces réseaux sociaux en consultant leur politique de protection de la vie privée :
- LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
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- Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
- Instagram : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
4. Quelles sont les données collectées via les cookies ?
Les informations collectées peuvent inclure votre adresse IP, information sur les contenus de votre matériel pour accéder à certaines caractéristiques, numéro unique d’identification du matériel et type de matériel, domaine, type de navigateur et langue, système d’exploitation et de paramétrage, heure et fuseau horaire, sites préalablement visités, information et actions sur note site tels que comportement en termes de clics, les pages et rubriques consultées.
5. Durées de conservation
Nous conservons vos choix concernant le dépôt des cookies pendant 6 mois. La durée de vie nos cookies est de 13 mois maximum. Les informations collectées via les cookies de mesure d’audience sont conservées pendant 25 mois.
6. Comment paramétrer vos choix ?
Lors de votre première visite sur notre site ou après une absence de visite de 6 mois, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies. Votre paramétrage est modifiable à tout moment via l’Outil de paramétrage par catégorie de cookies, accessible sur toutes les pages du site.
Vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies par des tiers via les liens figurant au paragraphe 3.
Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur, de votre téléphone ou tout autre dispositif à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après :
- Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
- Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.microsoft.com/fr-FR/topic/168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies
Attention néanmoins si vous supprimez vos cookies, vous risquez également de supprimer le paramétrage de vos choix. Vous devrez alors les effectuer à nouveau.
Version du document : Mars 2023